conditions générales d’utilisation

Identification de LBMX Studio (astel)

La société LBMX Studio (« astel ») est une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n°951 829 084, dont le siège social est situé 16, Rue de la Ville l’Évêque à Paris (75008).

astel peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• adresse email : ciao@astel.fr
• numéro de téléphone : [à compléter]

Services proposés

astel propose aux créateurs de contenu professionnels qu’elle sélectionne (les « Résidents ») inscrits sur le site https://www.astel.fr (le « Site ») l’accès gratuit à un lieu privé qui leur est dédié (le « Lieu »), situé au 17 rue de Montmorency, 75003 Paris.

Dans ce cadre, astel met à la disposition des Résidents un ensemble d'infrastructures et d'aménagements (ensemble, les « Espaces »), comprenant notamment :

• l’accès à des espaces communs de rencontre, de travail et de création en libre-service, un espace cuisine partagé, une salle de jeux ainsi qu’à des commodités (incluant une douche) (les « Espaces Communs ») ;
• l’accès, sur réservation préalable via l’Application décrite ci-après, à des salles de réunion, à une salle de projection, ainsi qu’à des studios d’enregistrement et de tournage (les « Espaces Réservables ») ;
• l’accès à des espaces de repos de courte durée (le « Dortoir ») ;
• la mise à disposition gracieuse de matériel audiovisuel et de production pour un usage exclusif au sein du Lieu (le « Matériel »).

Le Résident accède à l’ensemble de ces prestations au moyen d’une application mobile dédiée (l’« Application ») qui centralise notamment la gestion des réservations, l’administration des invitations de tiers, ainsi que l’utilisation d’une clé digitale dématérialisée permettant d’accéder aux infrastructures du Lieu.

(Ensemble : les « Services »).

Informations sur les Conditions Générales

Conditions et modalités d'accès aux Services

Conditions d’accès aux Services

Pour utiliser les Services, le Résident doit cumulativement :

• Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique ;
• Avoir la qualité :
  • Soit de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • Soit de professionnel, c’est-à-dire à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
• Respecter le Règlement intérieur du Lieu.

Modalités de candidature et de souscription aux Services

Afin de pouvoir bénéficier des Services, le Résident doit disposer d’un téléphone lui permettant de télécharger l’Application sur Android ou IOS.

Le candidat soumet sa demande d'admission en remplissant le formulaire de candidature disponible sur le Site. Il doit fournir à astel l’ensemble des informations requises (comprenant notamment son nom, un lien vers un de ses comptes de réseaux sociaux, et son adresse mail).

astel étudie la demande du candidat, ce processus pouvant inclure un entretien préalable. astel sélectionne les candidats admis au Lieu en fonction de critères objectifs liés à la vocation du Lieu, notamment l'adéquation du projet du candidat avec la communauté de créateurs de contenu qu'astel entend réunir, la cohérence de son activité et les capacités d'accueil disponibles. astel n'est pas tenue de motiver le détail de sa décision auprès du candidat.

Dans l’hypothèse où le nombre maximum de Résidents serait déjà atteint mais que la demande d’admission serait jugée pertinente, le candidat sera inscrit sur une liste d’attente.

Lorsque sa candidature est validée, le candidat est informé par courriel de son admission et doit, sous un délai maximal de 30 jours, finaliser son dossier d’inscription.

La finalisation de l’inscription entraîne la validation d’un compte sur l’Application au nom du Résident (le « Compte ») lui permettant d’accéder aux Services via ses identifiants.

Le statut de Résident est nominatif, personnel et non transférable.

Invités et Personnes Accompagnantes

Une fois le Compte du Résident créé et actif, il peut librement générer des accès pour des invités (les « Invités ») via l’Application, dans la stricte limite du quota mensuel de crédits d'invitation (les « Tokens ») qui lui est alloué par astel. Le Résident est seul responsable de la création des accès pour les Invités et de leur utilisation personnelle des Services.

Au-delà des Invités, le Résident demeure à tout moment personnellement et directement responsable de toute autre personne qu'il introduit, ou fait introduire, au sein du Lieu, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses partenaires commerciaux, les représentants de marques ou de sponsors, et toute équipe de tournage, de photographie ou de production (ensemble avec les Invités, les « Personnes Accompagnantes »).

Le Résident garantit que chaque Personne Accompagnante respecte le Règlement intérieur et les présentes Conditions Générales, et s'engage à l'informer, préalablement à son entrée dans le Lieu, des règles applicables au sein du Lieu, notamment celles relatives à la confidentialité des lieux prévues par le Règlement intérieur.

Le Résident est responsable, envers astel, de tout dommage, manquement ou comportement fautif d'une Personne Accompagnante, comme s'il en était directement l'auteur, et garantit astel à ce titre. Le Résident indemnisera astel de tout préjudice subi et la remboursera de toutes sommes qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Durée des Services

L'accès au Lieu est accordé pour une durée de 6 mois, renouvelable à la seule discrétion d'astel, qui n’est tenue à aucune obligation de motiver une décision de non-renouvellement.

astel se réserve le droit de révoquer cet accès à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, dans les conditions de l’article « Sanctions en cas de manquement ».

Description des Services

Les Services

Avant d’utiliser les Services, le Résident reconnait que l’accès au Site et à l’Application nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont astel n’est pas responsable.

Le Résident a notamment accès aux Services qui suivent :

• l’accès au Lieu et à ses différents Espaces pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le Site et l’Application ;
• l’accès à l’Application mise à disposition par astel pour permettre notamment au Résident de prendre connaissance des différents Espaces accessibles au Lieu, de réserver des places dans les Espaces Réservables souhaités (les « Réservations »).

astel se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.

Mise à disposition des Espaces

Accès au Lieu et aux Espaces

Lors de son inscription, le Résident se voit remettre un jeton numérique (le « Jeton ») disponible sur l’Application. Le Jeton est strictement personnel et doit impérativement être présenté à l’accueil du Lieu afin de pouvoir accéder aux Espaces.

Le Résident s’engage expressément à ne pas prêter ou céder son Jeton numérique à un tiers qui ne soit pas un Invité ou une Personne Accompagnante dûment autorisée. Dans l’éventualité où un Résident autoriserait un tiers non autorisé à utiliser son Jeton, l'accès au Lieu sera refusé audit tiers ou celui-ci pourra en être expulsé. Parallèlement, astel se réserve la faculté de suspendre ou de révoquer l’accès du Résident titulaire aux Services pour manquement aux présentes Conditions Générales.

Accès et utilisation du Dortoir

L’accès au Dortoir est réservé exclusivement aux Résidents, à l'exclusion de tout Invité ou Personne Accompagnante.

L’utilisation du Dortoir est strictement ponctuelle et limitée à 3 nuitées consécutives et à 7 nuitées par mois calendaire. astel peut refuser l’accès au Dortoir à tout Résident ne respectant pas cette limite, sans préjudice des sanctions prévues à l’article « Sanctions en cas de manquement ».

L'accès au Dortoir est accordé sous réserve des places disponibles, sans réservation ni garantie d'attribution, et ne confère au Résident aucun droit exclusif ou permanent sur un lit ou un espace déterminé. astel peut refuser l'accès au Dortoir lorsque sa capacité maximale est atteinte, sans que ce refus ouvre droit à une quelconque compensation.

Il est strictement interdit au Résident de laisser des effets personnels, bagages ou matériel dans le Dortoir en dehors de ses heures effectives de repos.

Le Résident s'engage par ailleurs à maintenir le Dortoir dans un état d'hygiène et de propreté irréprochable et à respecter le sommeil des autres usagers.

Le Résident reconnaît que l'accès au Dortoir lui est consenti à titre purement précaire et révocable, à l'exclusion de toute occupation régulière ou de tout droit assimilable à un bail, et ne saurait en aucun cas lui conférer la qualité d'occupant, de résident permanent ou caractériser une domiciliation.

Matériel personnel des Résidents et Matériel mis à disposition par astel

Matériel personnel apporté par le Résident

Chaque Résident est seul responsable du matériel personnel (notamment caméras, ordinateurs et tout autre matériel de tournage ou de production) qu’il apporte, ou que ses Personnes Accompagnantes apportent, au sein du Lieu. Le Résident s’engage à maintenir, à ses frais et pour toute la durée de son accès au Lieu, une couverture d’assurance appropriée pour ce matériel personnel, couvrant notamment la perte, le vol et les dégâts.

astel n'assume aucune garde ni surveillance du matériel personnel apporté au sein du Lieu par un Résident ou une Personne Accompagnante, celui-ci demeurant sous la responsabilité exclusive de son propriétaire. En conséquence, la responsabilité d'astel ne saurait être recherchée en cas de perte, de vol ou de dégâts affectant ce matériel, sauf faute prouvée d'astel à l'origine directe du dommage.

Matériel mis à disposition par astel

Le Matériel mis à disposition par astel ne peut être utilisé qu’au sein du Lieu et ne peut en aucun cas en être sorti par le Résident ou une Personne Accompagnante.

Lors de la mise à disposition du Matériel, le Résident dispose d'un délai de 30 minutes à compter de son retrait pour vérifier son bon état de fonctionnement et signaler, via l'Application (avec photographies à l'appui), toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement apparent. À défaut de signalement dans ce délai, le Matériel est présumé avoir été remis au Résident en parfait état de fonctionnement et d'entretien. astel se réserve la faculté d'imposer, pour certains équipements de haute valeur ou sur simple décision de la direction du Lieu, l'établissement d'un état des lieux contradictoire signé conjointement par le Résident et un représentant d'astel lors de la remise et de la restitution du Matériel.

Le Résident s’engage à utiliser le Matériel mis à disposition par astel avec soin, conformément à sa destination et aux instructions communiquées par astel ou prévues par le Règlement intérieur, et à le restituer dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition, sous réserve de l’usure normale.

En cas de perte, de vol ou de dégâts affectant le Matériel, causés par un Résident ou une Personne Accompagnante, ou résultant du non-respect des conditions d’utilisation prévues au présent article ou dans le Règlement intérieur, le Résident prend en charge le coût de réparation ou de remplacement du Matériel concerné, à hauteur de sa valeur commerciale. Cette prise en charge ne s’applique pas lorsque la perte, le vol ou les dégâts résultent de l’usure normale ou d’un défaut ou d’une faute imputable à astel.

Les prestations complémentaires

Maintenance

• Maintenance des Espaces

astel s’efforce de garantir un accès permanent aux infrastructures du Lieu. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Espaces peut être temporairement limité ou suspendu pour des raisons de maintenance, d’entretien, de réparation ou de sécurité. astel s’engage à en informer le Résident par tout moyen utile (notamment par affichage, email ou via l’Application) dans un délai raisonnable. Ces interruptions temporaires n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

• Maintenance de l’Application et du Site

Le Résident bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès au Site et à l’Application peuvent être limités ou suspendus.

Concernant la maintenance corrective, astel fait ses meilleurs efforts pour fournir au Résident une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Site et l’Application.

Concernant la maintenance évolutive, le Résident bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, qu’astel pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site et de l’Application, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre du Site et de l’Application (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes.

Le Résident doit accepter de procéder à l’installation des mises à jour nécessaires pour que l’Application reste conforme, et que les Services puissent continuer à être utilisés conformément à ce qui a été convenu entre les parties et à ce que le Résident en attendait lors de sa souscription. A défaut, l’accès au Lieu et la réservation d’Espaces par le Résident ne seront pas assurés.

Les accès au Site et à l’Application peuvent par ailleurs être limités ou suspendus pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.

Hébergement

astel assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site et de l’Application, ainsi que des données saisies sur le Site et l’Application par le Résident, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel.

Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Résident peut solliciter de l’aide auprès du personnel présent au Lieu, contacter astel aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LBMX Studio (astel) », ou encore utiliser la messagerie dédiée à cet effet dans l’Application.

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, astel estimera le délai de réponse et en tiendra le Résident informé.

Tournages sponsorisés et productions commerciales

L’accès au Lieu permet au Résident d’utiliser les Espaces Réservables et le Matériel pour ses propres besoins de création de contenu.

Tout tournage, séance photographique ou production qui est commandité, sponsorisé ou financé, en tout ou partie, par une marque, une société ou une organisation tierce (une « Production Commerciale ») n’est pas inclus d’office dans le périmètre des Services et n’est pas couvert par l’accès du Résident au Lieu.

Le Résident souhaitant réaliser une Production Commerciale au sein du Lieu doit, préalablement au tournage concerné, obtenir l’accord écrit préalable d’astel et, le cas échéant, conclure avec astel des conditions particulières régissant notamment les modalités d’utilisation des Espaces et du Matériel, ainsi que toute contrepartie financière applicable à cette utilisation.

Toute Production Commerciale réalisée au sein du Lieu doit respecter la réglementation applicable aux activités d’influence commerciale, notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, y compris, le cas échéant, l’obligation de mentionner le caractère commercial du contenu concerné (par exemple par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale »). Le Résident demeure seul responsable du respect de ces obligations, tant à l’égard des autorités compétentes qu’à l’égard d’astel.

La réalisation d’une Production Commerciale au sein du Lieu sans l’accord écrit préalable d’astel constitue un manquement à une Obligation essentielle au sens de l’article « Sanctions en cas de manquement ».

Gratuité des Services

Les Services sont fournis à titre gratuit.

Conditions d’annulation ou de reprogrammation des Réservations

Sauf en cas de force majeure, telle que définie à l’article « Force majeure », le Résident devra se présenter dans l’Espace Réservable aux dates aux dates et heures sélectionnées sur l’Application.

Le Résident pourra être accompagné d’Invités, dans la limite du nombre de Tokens alloués par astel.

Le Résident peut annuler une Réservation jusqu’à 2 heures avant l’horaire sélectionné directement via l’Application. Dans ce cas, le Résident pourra convenir de nouvelles dates et heures de Réservation de l’Espace Réservable en question sur l’Application.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété d’astel

Le Site et l’Application sont la propriété d’astel, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence qu’astel consent au Résident n’entraîne aucun transfert de propriété.

Le Résident bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de l’Application pour la durée prévue à l’article « Durée des Services ».

Utilisation de l'image du Résident et des contenus créés au sein du Lieu

Le Résident peut autoriser astel à citer son nom, prénom et/ou pseudonyme d'usage, ainsi qu'à reproduire, représenter et diffuser, à des fins de promotion du Lieu et de son réseau, les extraits de contenus (photographies, vidéos, visuels) réalisés au sein du Lieu et publiquement diffusés par le Résident comportant la mention du Lieu. Cette autorisation, distincte de l'acceptation des présentes Conditions Générales, est recueillie séparément lors de l'inscription du Résident et peut être retirée à tout moment, sans effet sur l'accès du Résident aux Services.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier, sur l'ensemble des supports de communication d'astel (notamment site internet, réseaux sociaux, newsletters, présentations institutionnelles et supports promotionnels), pour toute la durée pendant laquelle le Résident conserve la qualité de Résident, augmentée d'une durée de 3 ans à compter de la fin de son accès aux Services. Elle ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité complémentaire.

Le Résident garantit à astel qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus concernés et qu'il a obtenu l'accord préalable de toute personne (dont les Invités et Personnes Accompagnantes) y apparaissant.

Obligations et responsabilité du Résident

10.1. Concernant la fourniture d’informations et le Compte

Le Résident s’engage à fournir à astel toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Le Résident :

• garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
• reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

Le Résident doit immédiatement contacter astel aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LBMX Studio (astel) » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait qu’astel aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Résident est seul responsable de la création des accès pour les Invités.

10.2. Concernant l’utilisation des Services

Le Résident est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il est également responsable de l’utilisation des Services par ses Personnes Accompagnantes et de toutes informations partagées par lesdites Personnes Accompagnantes. Il s'engage à ce que les Services soient exclusivement utilisés par lui et ses Personnes Accompagnantes, qui sont soumises aux mêmes obligations que lui dans leur utilisation de l’Application.

Le Résident s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse,
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Résident s’interdit également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à astel ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques d’astel ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’astel,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur l’Application ou à tout élément appartenant à astel.

Le Résident garantit astel contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Résident. Le Résident indemnisera astel du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10.3. Concernant l’utilisation des Espaces

Le Résident bénéficie d’un droit d’accès personnel, nominatif et non transférable, aux locaux, équipements et Services du Lieu, dans le respect des horaires et règles de fonctionnement affichés et/ou tels que définis par le Règlement Intérieur.

Le Résident garantit à astel :

• respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec le personnel d’astel et avec les autres Résidents du Lieu et leurs Personnes Accompagnantes ;
• ne pas dégrader ou abimer le mobilier, le matériel et/ou les Espaces mis à disposition par le Lieu, en s’efforçant de toujours respecter les lieux et de les maintenir dans les meilleures conditions de propreté et de sécurité. Il reconnait et accepte expressément que les éventuelles dégradations et détériorations causées par lui et/ou ses Personnes Accompagnantes seront à sa charge ;
• respecter ses horaires de Réservation des Espaces Réservables ou informer au préalable le Lieu de sa non-venue en annulant sa Réservation ;
• trouver les Espaces conformes à leur destination contractuelle et à l’usage auquel ils sont destinés ;
• s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire aux autres Résidents du Lieu et /ou aux Personnes Accompagnantes ;
• ne pas fumer dans l’ensemble du Lieu, à l’exception des dispositions particulières prévues dans le Règlement Intérieur ;
• ne pas se prévaloir de l’adresse du Lieu pour se domicilier ou l’utiliser comme siège social ;
• tenir informée astel de toute modification concernant son activité ;
• ne jamais utiliser les Espaces comme un espace événementiel bruyant ou gênant pour la copropriété et particulièrement le nuit ;
• respecter la capacité d’occupation des Espaces.

Obligations et responsabilité d’astel

astel s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

11.1. Concernant la fourniture des Espaces et des équipements

astel s’engage à mettre à disposition des Résidents des Espaces et des équipements de qualité conformes aux standards applicables au secteur et qui soient conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur, ainsi qu’à veiller à leur bon fonctionnement et propreté.

Lorsque tout ou une partie du Lieu est fermé, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des travaux d’entretien, de rénovation intérieure, si des installations ou certains services doivent être retirés en raison d’un risque pour la santé et/ou la sécurité des Résidents, astel s’efforcera de rétablir l’installation et/ou le service dans les meilleurs délais.

11.2. Concernant la mise à disposition du Site et de l’Application

Accessibilité du Site et de l’Application

astel procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et de l’Application et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

astel n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et/ou à l’Application qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Résident),
• la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
• l’interruption de l’accès au Site et/ou à l’Application du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
• l’intervention du Résident notamment via une mauvaise configuration appliquée sur l’Application,
• un cas de force majeure.

astel est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que le Site et l’Application :

• soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
• étant standards et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Résident, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Niveau de service du Site et de l’Application

astel ne propose aucune garantie de niveau de service du Site et de l’Application.

Toutefois, astel fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site et à l’Application 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

Sauvegarde des données sur le Site et l’Application

astel fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies sur le Site et l’Application.

Sauf en cas de fautes avérées de la part d’astel, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Stockage et sécurité des données sur le Site et l’Application

astel fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

astel fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures, du Site et de l’Application, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Autorisation de sous-traitance et cession

Le Résident autorise astel à recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. astel reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Résident.

astel peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Résident. Le cas échéant, elle informera le Résident de cette substitution par tout moyen écrit.

Limitation de la responsabilité d’astel

La responsabilité d’astel est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Résident subit du fait de l’utilisation des Services.

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité d’astel à l’égard des Résidents ayant la qualité de professionnel ne saurait être engagée pour un montant supérieur au plafond de son assurance de responsabilité civile professionnelle.

Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Résident est informé que les messages échangés par le biais de l’Application ainsi que les données recueillies sur le Site et l’Application, ainsi que les équipements informatiques d’astel constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

Modalités de traitement des données à caractère personnel

astel s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).

Les données à caractère personnel des interlocuteurs impliqués dans l’exécution des Conditions Générales sont collectées et/ou traitées par astel en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable aux fins de gestion des relations contractuelles entre les Parties, et ce pour la durée des Conditions Générales. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des Conditions Générales et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles. Le personnel d’astel, ses services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et ses sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les personnes concernées de leur droit (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant, (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement, (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Certains Espaces du Lieu font l'objet d'un dispositif de vidéosurveillance, notamment le jardin, les portes d'accès aux parties communes de l'immeuble réservées au personnel et les studios d'enregistrement, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les vols, dégradations et intrusions, sur le fondement de l'intérêt légitime d'astel (article 6.1.f) du RGPD). Le Résident et ses Personnes Accompagnantes sont informés qu'ils sont susceptibles d'être filmés lors de leur passage dans ces Espaces.

Si le Résident a des questions sur le traitement des données personnelles, il est invité à lire la politique de confidentialité d’astel accessible ici.

Force majeure

astel ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Résident, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Si astel est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle en informera le Résident par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et seront reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

astel reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

Fin des Services

L’accès du Résident au Lieu prend fin :

• automatiquement, à l’expiration de la durée prévue à l’article « Durée des Services », sauf renouvellement décidé par astel dans les conditions de ce même article ;
• à l’initiative du Résident, à tout moment, par une demande adressée à astel aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LBMX Studio (astel) » ou à travers son Compte ;
• à l’initiative d’astel, en cas de manquement du Résident à une Obligation essentielle (telle que définie aux présentes), dans les conditions de l’article « Sanctions en cas de manquement » ;
• à l’initiative d’astel, pour tout autre motif légitime, moyennant le respect d'un préavis de 30 jours, notifié au Résident par tout moyen écrit.

Le Résident n’a plus accès au Lieu ni à l’Application à compter de la fin de son accès aux Services, et son Compte est alors supprimé.

Sanctions en cas de manquement

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Résident (les « Obligations essentielles ») :

• le respect du Règlement Intérieur,
• le respect des horaires de Réservation des Espaces et a fortiori le respect de l’obligation d’honorer ses Réservations d’Espaces ou d’informer au préalable le Lieu de sa non-venue,
• ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à astel,
• respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec astel,
• ne pas dégrader ou abimer le mobilier, le Matériel et/ou les Espaces mis à disposition par le Lieu, en s’efforçant de toujours respecter les lieux ;
• obtenir l’accord écrit préalable d’astel avant toute Production Commerciale, conformément à l’article « Tournages sponsorisés et productions commerciales »,
• maintenir une couverture d’assurance appropriée pour son matériel personnel, conformément à l’article « Matériel personnel des Résidents et Matériel mis à disposition par astel »,
• répondre des Personnes Accompagnantes qu’il introduit au sein du Lieu, conformément à l’article « Invités et Personnes Accompagnantes »,
• ne pas utiliser les Services pour un tiers et/ou permettre à un tiers d’utiliser les Services,
• ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, astel peut :

• suspendre ou supprimer l’accès du Résident aux Services,
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’astel pourrait réclamer au Résident.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, astel demandera par tout moyen écrit utile au Résident de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement, dans les conditions de l’article « Fin des Services ».

Modification des Conditions Générales

astel peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Résident par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Si le Résident n’accepte pas ces modifications, il peut mettre fin à son accès aux Services selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ».

Si le Résident utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, astel considère que le Résident les a acceptées.

Médiation

En cas de litige opposant le Résident ayant la qualité de consommateur et astel, le Résident peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

[Nom du médiateur],

Adresse : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

[adresse renvoyant vers le site internet du médiateur]

Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant le Résident ayant la qualité de professionnel et astel, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

Annexe 1 – Règlement intérieur du Lieu